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L'appareil judiciaire du Canada

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L'appareil judiciaire du Canada

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Document électronique disponible
Le n° de catalogue (J2-128/2005) et l'ISBN (0-662-69199-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.
Nombre de pages: 20p.organigramme
ISBN: 0-662-74741-0

La présente brochure décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités.


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